Grands Moulins de Paris

    Boulanger, artisan, maître artisan… : quelle appellation choisir ?

    Législation - Dernière mise à jour le
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    Boulanger, artisan boulanger, maître artisan boulanger… Pas toujours simple de vous y retrouver ! Chacune de ces appellations fait l’objet d’une pratique réglementée en France. Seuls certains professionnels peuvent y prétendre. On vous explique tout ! 

    Conditions pour avoir l’appellation boulanger

    Le boulanger vend du pain qu’il doit obligatoirement avoir fabriqué lui-même. Il peut également vendre des viennoiseries et des pâtisseries, mais il n’est cette fois-ci pas dans l’obligation d’avoir fabriqué lui-même les produits. 


    Le dirigeant de l’entreprise ou l’un de ses salariés doit généralement justifier d’un diplôme de boulangerie : Certificat d’Aptitude Professionnelle Boulanger (CAP) ou Baccalauréat Professionnel Boulanger-Pâtissier (BAC Pro). 

    Si vous n’êtes pas diplômé, mais possédez une expérience en boulangerie – ou que l’un de vos salariés possède une expérience en boulangerie - vous pouvez, à certaines conditions (exposées ci-dessous), avoir l’appellation boulanger. 


    Le dirigeant doit également suivre un stage de préparation à l’installation. Les personnes ayant déjà suivi une formation en management et gestion, ou ayant exercé une activité professionnelle de gestion sont dispensées de ce stage.


    Artisans boulangers : quelles différences ?

    L’emploi de l’appellation artisan boulanger et de ses dérivés est encadré par la loi numéro 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat (article 21). Pour bénéficier de l’appellation « artisan », il faut respecter les conditions de l’appellation boulanger mais aussi :

    • Sélectionner soi-même ses matières premières ;
    • Pétrir soi-même la pâte ;
    • Assurer soi-même la fermentation et la cuisson de la pâte avant de présenter les produits de boulangerie sur le lieu de vente final.

    L’artisan boulanger doit par ailleurs être inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et afficher dans sa boulangerie le logo « artisan boulanger ». 


    Est-il possible d’afficher l’appellation « artisan boulanger » si on n’a pas de diplôme ?

    Il est possible, sous certaines conditions, d’afficher l’appellation « artisan boulanger » sans être diplômé. La personne qui souhaite obtenir le statut d’artisan sans diplôme doit alors justifier d’une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le métier concerné. Elle est alors aussi dans l’obligation de s’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.


    Maître artisan boulanger : qui peut y prétendre ?

    Le titre de maître artisan est attribué par le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du département. Il s’agit de la plus haute distinction de l’artisanat.

    Pour pouvoir obtenir ce titre, le professionnel doit détenir un Brevet de Maîtrise (niveau Bac +2) et justifier de deux années de pratique professionnelle.


    Le titre de maître artisan peut également être délivré par la commission régionale des qualifications si le professionnel répond aux conditions suivantes :

    • Être titulaire d’un diplôme dont le niveau formation est au moins équivalent au Brevet de Maîtrise et justifier de deux années de pratique professionnelle équivalentes au Brevet de Maîtrise.
    Ou
    • Être immatriculé au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans et pouvoir justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

    Les sanctions en cas de fraude

    Utiliser l’appellation « artisan » sans en avoir le droit peut être considéré comme un délit de pratique commerciale trompeuse passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent également être données aux personnes physiques, dont l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle concernée, ou l’interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans. En France, ce sont les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui réalisent les contrôles et qui sont habilités à rechercher et constater les pratiques commerciales frauduleuses ou déloyales.