Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation Marketplace (ci-après les "CGU Marketplace") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le site internet édité par la société Grands Moulins de Paris (ci-après "GMP"), disponible à l'adresse https://www.grandsmoulinsdeparis.com/ (ci-après le "Site").

GMP met en place sur son site Internet, www.grandsmoulinsdeparis.com (ci-après le « Site »), un service de marketplace (ci-après la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (« Les Clients ») en leur qualité de professionnel d’entrer en relation avec des vendeurs professionnel (« Les Vendeurs ») afin d’acheter des produits (« Produits Partenaires) sélectionnés par GMP à un prix ferme et définitifs.

Veuillez noter qu'en fonction de votre qualité de professionnel disposant d'un compte ou non vous pourrez accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Site.

Ainsi par exemple, en tant que:

Simple utilisateur du Site, sans compte client : vous n'aurez pas la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site, [ainsi qu'un certain nombre d'offres réservées uniquement aux clients professionnels] ;
Prospect, ayant créé un compte utilisateur: vous aurez la possibilité d’accéder à votre compte utilisateur et d’utiliser des fonctionnalités propre à celui-ci. Cependant vous n’aurez pas la possibilité de consulter les prix des biens et des services;
Client, disposant d’un compte client: vous aurez la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site, ainsi que des offres spéciales.

CHAMP D'APPLICATION

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU Marketplace. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU Marketplace, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site.

Vous vous engagez en outre à ce que toute personne accédant au Site en utilisant votre connexion internet ait lu et accepté les présentes CGU Marketplace, et s'y conforme. 

GMP pourra être amenée à modifier les présentes CGU Marketplace à tout moment et pour toutes raisons, notamment afin de prendre en compte de nouvelles offres ou fonctionnalités, de s’adapter à l’environnement technologique ou, de se conformer à la réglementation en vigueur. Par conséquent il vous appartient de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est mis à disposition gratuitement.

GMP s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible. Néanmoins, l'accès au Site ne pourra en aucun cas être garanti, et pourra notamment être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet ou à des difficultés techniques.

Il est en outre rappelé que les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

CONTENU DU SITE

Vous êtes informé que GMP se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le Site, ainsi que les informations et contenus qui y figurent à tout moment.

Nous mettons régulièrement à jour les informations présentées sur le Site, néanmoins GMP ne garantit en aucun cas que celles-ci sont actualisées en permanence, ni leur exactitude ou leur exhaustivité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'architecture du Site, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de GMP ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de GMP ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de GMP sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Par dérogation à ce qui précède, GMP vous autorise à télécharger et/ou imprimer, de façon occasionnelle, des extraits de toute page disponible sur le Site, à des fins strictement personnelles et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou pour le compte de tiers. Ces copies digitales ou papier ne peuvent en aucun cas être modifiées, et les images, illustrations et autres contenus qui y figurent ne peuvent être utilisés indépendamment du texte d'origine qui les accompagne.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par GMP, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous vous interdisez d'extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de GMP. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

RESPONSABILITÉ

GMP ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage direct ou indirect, résultant de votre utilisation du Site ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

GMP fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. GMP ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, GMP ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU Marketplace. Ainsi, vous vous engagez à indemniser GMP en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où GMP n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir, ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Paris.