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Registre de vidéosurveillance
Document obligatoire pour tout établissement possédant des caméras de vidéosurveillance décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance
Poids du colis : 0.16 g
Référence : 680016
Description du produit
Ce registre de vidéoprotection regroupe plusieurs informations, notamment :
- La personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.
- Modalités d'information du public.
- Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.
- Modalités de droit d'accès des personnes filmées.
- Délai de conservation des images.
- Emplacement des caméras.
IMPORTANT : tout établissement équipé d'un système de vidéoprotection doit en indiquer clairement l'existence.
- La personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.
- Modalités d'information du public.
- Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.
- Modalités de droit d'accès des personnes filmées.
- Délai de conservation des images.
- Emplacement des caméras.
IMPORTANT : tout établissement équipé d'un système de vidéoprotection doit en indiquer clairement l'existence.