Registre accessibilité ERP
Registre obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) depuis le 30 septembre 2017.
Poids du colis : 0.014 g
Référence : 16004
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Vendu par Securimed
Voir le prixDescription du produit
Tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
Sommaire du registre accessibilité ERP :
- 1. Renseignements généraux.
- 2. Situation à l'ouverture du présent registre.
- 3. Actions menées et événements survenus.
- 4. Encart informatif de 8 pages sur l'arrêté du 08/12/2014.
Sommaire du registre accessibilité ERP :
- 1. Renseignements généraux.
- 2. Situation à l'ouverture du présent registre.
- 3. Actions menées et événements survenus.
- 4. Encart informatif de 8 pages sur l'arrêté du 08/12/2014.