Pour répondre aux attentes de leur clientèle, les boulangeries développent de plus en plus leur gamme de produits. Si cela leur permet d’élargir leur offre, cette diversification entraîne aussi une multiplication des taux de TVA appliqués. Une vigilance est alors nécessaire pour éviter les erreurs. Petit récapitulatif des principaux taux de TVA en boulangerie pour mieux s’y retrouver.
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries et pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle.
Pour un artisan boulanger ou pâtissier, la TVA correspond à la fois à la somme qu’il paye à ses fournisseurs (TVA déductible) pour acheter ses matières premières, et à celle qu’il répercute sur ses clients lors de la vente de ses produits finis (TVA collectée). Envoyée aux centres des impôts qui maillent le territoire, la déclaration mensuelle ou trimestrielle des deux types de TVA est obligatoire. Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le boulanger doit verser la différence à l’État. Si c’est l’inverse, il bénéficie d’un crédit de TVA.
Si les productions boulangères et pâtissières sont généralement taxées à un taux de TVA réduit, les produits annexes, comme les confiseries ou certains chocolats, sont eux assujettis à une taxe à 20 %. Pour vous y retrouver plus facilement, voici une liste des différents taux de TVA à appliquer en fonction des produits que vous vendez à vos clients.
La majorité des produits vendus en boulangerie-pâtisserie sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5 % :
- Les pains : baguettes, pains de tradition, pains spéciaux… ;
- Les viennoiseries : pains au chocolat, croissants, pains aux raisins… ;
- Les pâtisseries ;
- Les chocolats noirs et les bonbons au chocolat (moins de 5 cm et moins de 20 g). Pour entrer dans cette catégorie, les produits doivent afficher un taux minimal de chocolat équivalant à 25 % de leur poids total ;
- Les glaces conditionnées et non destinées à être consommées immédiatement ;
- Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation : briques, bouteilles, canettes... ;
- Les produits de snacking vendus surgelés : tartes, quiches, pizzas… ;
- Les sachets de chips, les fruits, les yaourts…
Les différents produits cités ci-dessus se voient appliquer un taux de 10 % lorsqu’ils sont consommés sur place dans un espace dédié. C’est également le cas pour les glaces vendues à l’unité, en cornet ou en pot individuel, et les boissons non alcooliques vendues dans des contenants qui n’assurent pas leur conservation (verre, gobelet…). Dans cette catégorie viennent ensuite s’ajouter les produits de snacking – sandwichs, salades, pizzas, tartes, croques, crêpes, quiches… –, qu’ils soient mangés sur place ou non.
Les confiseries, les bonbons et les spécialités à base de chocolat sont soumis à un taux de TVA de 20 %. Néanmoins, un taux réduit de 10 % est appliqué lorsque ces produits sont consommés dans le cadre de prestations de services de restauration. À noter également que les assortiments de chocolat doivent faire l’objet d’une ventilation des taux de TVA. À défaut, le produit final sera soumis à la taxation la plus élevée. En outre, les boissons alcoolisées sont également soumises au taux de 20 %.
Certains établissements proposent des formules et des menus petit-déjeuner ou déjeuner comportant plusieurs produits dont le taux de TVA diffère. Dans ce cas, la facture devra ventiler l’ensemble des taux appliqués. Si le détail n’est pas réalisé, c’est alors le taux de TVA le plus élevé qui est appliqué.
Retrouver le tableau récapitulatif des taux de TVA sur impots.gouv.fr