Dans le secteur de la boulangerie, toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, est considérée comme une heure supplémentaire. Ces heures supplémentaires donnent droit à une rémunération plus favorable, ou à un repos compensateur.
Dans une boulangerie, il est possible que le personnel soit amené à faire des heures supplémentaires, notamment durant les périodes de grande affluence. Le droit du travail prévoit plusieurs règles encadrant ces horaires :
- Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l’employeur, de manière écrite ou orale. Le salarié est dans l’obligation de les accomplir, mais ne peut pas être sanctionné s’il refuse exceptionnellement de le faire parce qu’il n’a pas été prévenu suffisamment à l’avance.
- L’employeur peut demander à tout salarié d’effectuer des heures supplémentaires, à l’exception des salariés en forfait annuel en jours et des employés ayant la qualité de cadre dirigeant.
- Les heures supplémentaires doivent toujours être accomplies dans la limite d’un nombre d’heures prévu par la convention collective de l’entreprise (220 heures)
- Certaines heures supplémentaires ne sont pas décomptées dans le contingent. Il s’agit des heures effectuées dans le cadre de travaux urgents dont l’exécution est immédiate, ou des heures qui ouvrent droit à un repos compensateur équivalent.
- Les salariés peuvent être amenés à faire des heures supplémentaires au-delà du contingent applicable après autorisation de l’inspecteur du travail, sur demande individuelle de l’employeur.
De manière générale, la rémunération des heures supplémentaires fait l’objet d’un ou plusieurs taux de majoration. Ce taux est fixé par la convention collective de la boulangerie.
Rémunération des heures supplémentaires pour les employés à temps partiel
Les heures supplémentaires doivent être précisées au contrat et sont rémunérées de la façon suivante :
- Taux horaire normal à hauteur de 10 % du temps hebdomadaire ou mensuel
- Taux horaire majoré de 25 % au-delà et dans la limite du temps plein des 35 heures.
Les extras bénéficient également d’une majoration de 25 % pour la 8ème heure et de 50 % à partir de la 9ème heure et au-dessus pour une durée de travail supérieur à 6 jours.
- De la 36ème à la 39ème heure hebdomadaire : + 25 %
- De la 40ème à la 43ème heure hebdomadaire : + 25 %
- À partir de la 44ème heure de travail hebdomadaire : + 50 %
La convention de la boulangerie et pâtisserie prévoit également :
+ 20 % de majoration du salaire brut pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche et 100 % les jours fériés
+ 25 % de majoration du salaire brut pour les heures effectuées entre 20 heures et 6 heures du matin.
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur équivalent. La durée du repos doit donc être équivalente à la rémunération majorée : par exemple, une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent d’1h30.
En 2019, les heures supplémentaires effectuées sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la convention collective de la boulangerie ici.