Propriétaire ou exploitant d’une boulangerie, vous aimeriez installer une terrasse attenante à votre établissement ? En France, la réglementation en la matière est très précise. Voici les principaux éléments d’informations à connaître avant d’envisager ce type d’installation.
Installation de terrasses en boulangerie, que dit la loi ?
Vous souhaitez développer – ou créer – l’espace repas de votre boulangerie ? La terrasse constitue certainement l’une des alternatives à envisager. Quoi de mieux, en effet, qu’un espace situé juste devant votre boulangerie, avec quelques tables et chaises, pour offrir à vos clients un lieu pour manger ou boire durant les beaux jours ?
Oui, mais, pour pouvoir occuper le domaine public de cette manière, vous devez préalablement faire une demande, et obtenir ce qu’on appelle une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Celle-ci revêtira un caractère spécifique en fonction du type d’installation envisagé. Mais une chose est sûre : sans ce précieux sésame, vous ne pourrez pas installer une partie de votre activité sur un trottoir (ou une place) initialement dédié à la circulation piétonne.
Le saviez-vous ? : La terrasse permet de booster son chiffre d’affaires au printemps et pendant l’été. Pour certains commerces comme les bars, l’installation d’une terrasse peut augmenter le chiffre d’affaires de plus de 80%.
Les différentes types de terrasses
Il existe différents dispositifs susceptibles de correspondre aux besoins d’extension d’une boulangerie/pâtisserie sur le domaine public :
- Les étalages : ils sont dédiés à la vente sur le trottoir des produits que le client peut également acheter à l’intérieur de la boulangerie. Ils sont par essence non scellés au sol. On parle de contre-étalage lorsque l’installation est positionnée en bordure de trottoir, et non à proximité de la devanture.
- Les terrasses : elles permettent d’assurer la restauration sur place de votre clientèle. Il existe deux types de terrasses : les terrasses fermées qui sont démontables et couvertes, et les terrasses ouvertes qui sont souvent bornées par des écrans latéraux. Comme pour le contre-étalage, la contre-terrasse est elle aussi implantée en bordure de trottoir, ou de l’autre côté d’une chaussée.
Comment faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire pour votre terrasse ?
La procédure va dépendre de la nature de l’occupation de l’espace public :
- Pour un étalage : vous devez effectuer une demande de permis de stationnement auprès de la mairie dont dépend votre boulangerie, ou de la préfecture si votre emplacement est situé sur certaines artères communales, sur une route départementale ou nationale.
- Pour une terrasse : pour une installation qui sera scellée au sol, vous devez obtenir une permission de la voirie qui vous autorisera à occuper le domaine public communal. Pour cela, rapprochez-vous également de votre mairie.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour constituer votre dossier de demande, vous devez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre certificat d’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers ;
- Une copie de votre bail commercial ou de votre titre de propriété ;
- Une description précise de l’installation envisagée, avec mention des matériaux employés et des coloris du mobilier ;
- Un plan coté détaillant le dispositif par rapport à votre commerce et aux occupations implantées à proximité comme les autres terrasses, les arbres, ou le mobilier urbain ;
- Une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Le saviez-vous ? : Si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois suivants le dépôt du dossier pour votre terrasse, votre demande est considérée comme ayant été refusée.
Quelles sont les obligations à respecter pour occuper le domaine public ?
Il est important de préciser que l’autorisation d’occupation temporaire est révocable à tout moment si les conditions édictées ne sont pas respectées scrupuleusement. Pour éviter d’en arriver à une telle sentence, vous devez vous conformer aux obligations réglementaires suivantes :
- Ne pas entraver la circulation des piétons ;
- Préserver l’accès aux bâtiments voisins ;
- Éviter les nuisances : odeurs, bruit, déchets… ;
- Assurer l’accès et les déplacements des personnes à mobilité réduite ;
- Respecter les conditions fixées dans l’AOT ;
- Opter pour des équipements coordonnés avec les couleurs et les matériaux déjà existants.
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