Il existe actuellement plusieurs statuts juridiques compatibles avec l’activité boulangère –relevant en majorité de l’activité artisanale. Pour trouver un statut adapté, il est nécessaire d’analyser sa situation et les modalités inhérentes à chaque forme juridique :
- Nombre d’associés ;
- Situation civile (mariage, pacs) ;
- Activité artisanale (moins de 10 employés) ou commerciale (plus de dix employés) ;
- Niveau de protection patrimoniale et cotisations sociales ;
- Régime de la TVA…
Pour les artisans boulangers seuls, les statuts les plus courants actuellement sont :
- Entreprise individuelle au réel (en nom propre)
- EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ; variante du statut précédent comprenant en plus l’option de responsabilité limitée
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), de type SARL mais à associé unique, pouvant évoluer vers une SARL classique
- SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle), de type SAS pouvant évoluer vers une SAS classique
Les boulangers optent généralement pour la création d’une société car elle constitue une forme juridique plus stable qui leur permet notamment de préserver leur patrimoine personnel – la plupart choisit la SARL, seul statut capable d’accorder à leur conjoint le statut de conjoint collaborateur. Les sociétés sont, de plus, soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), tandis que les entreprises individuelles relèvent de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Choisir le statut juridique de sa boulangerie est une opération complexe relevant du domaine fiscal, patrimonial et stratégique. Votre choix aura donc un impact direct sur votre projet et les contraintes qui y seront liées.
En raison de cette complexité, nous vous recommandons de profiter d’un suivi professionnel pour réussir à choisir un statut avantageux qui ne vous limitera pas dans le développement de votre activité. Nos conseillers, notamment, vous proposent des services d’accompagnement sur mesure comprenant une aide dans le choix du statut le plus adapté à votre future boulangerie.