Vous avez inventé un entremet unique ou réalisé une création originale dans votre boulangerie-pâtisserie ? Nos professionnels vous aident à savoir comment protéger vos créations et vous informent sur la protection juridique, le droit intellectuel et le droit d’auteur en boulangerie.
La protection des créations de boulangerie est une question encore complexe en France. Actuellement, il est très compliqué de signer la recette d’une pâtisserie ou d’une création sucrée car, dans le droit, les recettes ne peuvent pas être protégeables. En jurisprudence, la propriété intellectuelle ne s’applique pas, puisque l’assemblage des ingrédients relève du savoir-faire. La loi précise en effet qu’il est uniquement possible de protéger « l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, ses textures ou ses matériaux ».
Pour rappel, « est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion des programmes d’ordinateur ». Autrement dit, si une recette ne peut bénéficier d’une protection légale, il reste possible d’en protéger le design : vous devez toutefois prouver que vous êtes bien l’inventeur, ce qui peut être particulièrement complexe.
Si une recette ne peut prétendre à la protection intellectuelle, elle peut en revanche être éligible au droit d’auteur ! Ce droit reconnaît en effet « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Pour bénéficier du droit d’auteur, le créateur doit cependant, là encore, apporter la preuve de l’originalité de sa création.
Comme vu précédemment, seuls les dessins et les modèles nouveaux, de recettes uniques en leur genre, peuvent être protégeables par le Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, la protection porte donc sur le design de la pâtisserie, et non sur sa recette. La difficulté de prouver l’originalité de la création et les conditions de protection elles-mêmes rendent toutefois très difficile pour un boulanger ou un pâtissier de protéger ses œuvres dans la pratique.
Malgré la complexité de la loi, plusieurs solutions peuvent être mises en place pour bénéficier d’une protection juridique sur vos créations :
- Déposer le nom de votre pâtisserie, à défaut de déposer la recette : cela s’avère être l’un des meilleurs moyens pour labelliser un produit, bien que déposer le nom n’interdit pas de faire des copies ;
- Mettre en place des outils contractuels adaptés : clauses de confidentialité, clauses de non divulgation d’un savoir-faire, et autres ;
- Faire appel au droit de la concurrence déloyale et parasitaire pour préserver vos actifs et sanctionner leur copie.
Finalement, le meilleur moyen, à l’heure actuelle, pour protéger une pâtisserie reste la notoriété. La solution parfaite est de faire connaître son travail au plus grand nombre, notamment par les professionnels et la presse, ainsi que sur les réseaux sociaux. Certes, les créations ne vous appartiennent pas sur le plan légal, mais elles sont associées à votre nom, ce qui vous garantit d’en récolter la gloire et le renom !