Les documents indispensables à avoir
L’environnement législatif et administratif évolue sans cesse, les repreneurs sont plus exigeants, les banques sont plus vigilantes. Pour vendre un fonds de commerce, bail et bilan ne suffisent plus !
La liste des documents à fournir, qu’ils soient juridiquement obligatoires dans le cadre de la cession ou qu’ils soient demandés par les acquéreurs est longue :
- comptes annuels (bilans,comptes de résultats et annexes),
- bail et renouvellements,
- dernières quittances de loyer, titres de propriété,
- rapport de vérification des installations électriques établi par un organisme agréé (APAVE par exemple),
- contrats de travail et fiches de paie des salariés,
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
- conformité des locaux avec les normes d’accessibilité de la loi Handicap ou Agenda d’accessibilité programmé si une mise aux normes ERP doit être faite (Ad’AP),
- carnet et factures d’entretien du matériel (en particulier du four),
- contrôle technique du ou des véhicule(s),
- diagnostic ou dernier rapport de visite de l’hygiène
Cette liste n’est pas exhaustive et sera à adapter en fonction de la nature du fonds à vendre et du contexte général.
