Grands Moulins de Paris

    L'appellation « boulangerie » est protégée

    Législation - Dernière mise à jour le
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    En tant qu’artisan boulanger, vous avez besoin d’un diplôme, mais aussi d’expérience et de talent ! N’importe qui ne peut pas s’approprier l’appellation « boulanger » sans cet indispensable « bagage ». Le législateur a donc protégé l’appellation face au développement récent des terminaux de cuisson et autres établissements où peuvent opérer des personnels non (ou moins bien) qualifiés.

    Quelles sont les règles à respecter ?

    L'appellation « boulangerie » a fait l'objet d'une loi, en 1998, déterminant les conditions de l'exercice de la profession d'artisan boulanger. Auparavant, tout établissement qui vendait du pain pouvait s’afficher « boulangerie ». Le législateur est venu mettre de l’ordre dans cette situation de non-droit.

    Que dit la loi ?

    « Ne peuvent utiliser l'appellation de « boulanger » et l'enseigne commerciale de « boulangerie », les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies :

    • le pétrissage de la pâte, 
    • la fermentation de la pâte
    • la mise en forme de la pâte
    • la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final 

    Les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés. »

    Et en pratique?

    En clair, si vous arborez le mot « boulangerie » au-dessus de la vitrine de votre magasin, cela implique que vous avez fabriqué vous-même le pain qui y est vendu, et qu’il n’ait été à aucun moment surgelé ou congelé. Toute infraction à cette règle est passible d’une amende de 37 500 € et/ou d’un emprisonnement de deux ans. Gare aux fraudeurs !

    Il existe des cas particuliers

    1. Vous pouvez bien sûr disposer d’un second point de vente où vous commercialisez le pain que vous avez fabriqué dans votre établissement principal. 
    2. Par ailleurs, si vous choisissez de vendre vos baguettes et vos croissants sur les marchés environnants, vous pouvez parfaitement arborer votre enseigne sur votre camionnette et sur votre stand : la dénomination peut en effet être utilisée lorsque le pain est vendu au consommateur, de façon itinérante, par le professionnel qui a assuré sur le même lieu les opérations de pétrissage, de façonnage et de cuisson.

    Mais un dépôt de pain, encore moins un supermarché, ne peut en aucun cas indiquer « boulangerie » sur sa signalétique externe ou interne.