En principe, les boulangeries-pâtisseries ne sont pas soumises à une réglementation générale concernant leurs horaires d’ouverture. Cette liberté peut toutefois être restreinte dans certaines conditions. Grands Moulins de Paris vous aide à faire le point.
La loi n’impose à l’heure actuelle aucune mesure obligatoire aux boulangeries. Seul le boulanger propriétaire de sa boutique peut fixer les horaires d’ouverture et de fermeture. Il détermine généralement ces horaires selon les habitudes de la clientèle, mais aussi la disponibilité du personnel. Depuis la loi Macron, les boulangers ont également le droit d’ouvrir le dimanche.
Mais ce principe de liberté peut être restreint dans certains cas. Le principal motif de restriction est celui des nuisances sonores engendrées par l’activité : des nuisances directes ou indirectes pour le voisinage.
C’est en général la municipalité qui se charge de restreindre les horaires d’ouverture d’une boulangerie. L’arrêté municipal n’autorise alors la vente de produits qu’à partir d’une certaine heure. Ces mesures sont reconnues par les juridictions administratives si elles n’ont pas le caractère d’une interdiction générale et absolue des libertés, et qu’elles s’adaptent aux circonstances de lieu et de temps.
Le principe de liberté relatif aux horaires d’ouverture peut également être remis en question si la boutique est située dans une galerie commerciale : un règlement spécifique à la galerie peut en effet imposer des modalités d’ouverture précises.
Il n’y a pas d’heures d’ouverture idéales dans l’absolu. Vous devez avant tout fixer des horaires capables de répondre aux attentes des clients et à leurs habitudes de consommation. Il est également conseillé de se positionner judicieusement en observant les horaires d’ouverture/fermeture des boulangers/pâtissiers concurrents. Enfin, pensez bien sûr aux disponibilités de votre personnel.
En principe, la loi oblige les boulangeries à fermer au moins un jour par semaine. Toutefois, selon le territoire, des arrêtés préfectoraux peuvent autoriser les boulangers à ouvrir 7 jours sur 7. La décision revient alors aux préfets.
Fin janvier 2019, le sénateur Laurent Lafon a déposé avec 28 autres signataires un amendement visant à clarifier la situation. Cet amendement prévoit de donner le pouvoir décisionnaire d’ouverture/fermeture aux maires, et non plus aux préfets.
Il convient donc de vous rapprocher des autorités compétentes pour savoir si, dans votre territoire, l’ouverture des boulangeries 7 jours sur 7 est autorisé.
Les experts Grands Moulins de Paris peuvent également vous informer sur les nouvelles réglementations concernant le secteur boulanger.